La location  d’un appartement à une entreprise

La location d’un appartement à une entreprise

13 février 2020 Non Par Maeva

Vous souhaitez louer votre  logement à une société ? C’est possible. Il suffit de respecter les quelques clauses inscrites dans le contrat de bail. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour louer son appartement à une entreprise.

Tout savoir sur la location à une entreprise

Vous vous demandez sûrement si cette solution est faisable aux yeux de la loi ? La réponse est oui ! Si vous êtes propriétaire, vous avez effectivement le droit de proposer un contrat de location à une société sans pour autant passer par une agence immobilière (mais cela reste beaucoup plus compliqué car vous avez peu de chances, déjà d’en trouver par vos propres moyens – les entreprises cherchent une confiance et une sérénité absolue). Il faut toutefois  respecter certaines conditions que vous verrez plus bas dans l’article.

La location d’appartement par les entreprises est très répandue, principalement sur des appartements meublés. Le propriétaire de l’appartement loue en fait son appartement à des salariés d’une société comme logement de fonction. Généralement, c’est pour des occasions précises à long terme ou à court terme telles que pour des formations, des événements professionnelles ou même pour des missions ponctuelles. Et également lorsqu’il  s’agit de mutations. Cette solution est proposée aux salariés pour leur permettre d’avoir plus de confort et un meilleur lieu de vie avec plus d’espace pour davantage d’épanouissement dans leur travail.

Que faut-il respecter pourlouer son appartement à une entreprise ?

Pour louer à une entreprise, il faut suivre des démarches bien précises. En effet, quelques éléments sont demandés au début du contrat de location. Ce contrat est très souple. Etant un contrat de logement de fonction, le bailleur est libre de choisir la durée du bail, les conditions de renouvellement du bail, la répartition et les modalités de paiement des charges et enfin le montant du dépôt de garanti.

De plus, le logement doit être dans les normes, c’est-à-dire avoir une surface supérieure ou égale à 9m2 et avoir tous les diagnostics à jour (plomb, états des risques naturels, performance énergétique…). Ces règles doivent être respectées, sous peine évidemment de sanctions. L’entreprise doit quant à elle avoir une santé financière correcte. Afin de vérifier cela, n’oubliez pas, vous, propriétaire, de demander au responsable de la société les documents suivants ; les deux derniers bilans, les deux derniers comptes de résultats et un extrait Kbis pour signer le bail.