La fiscalité écologique, ses objectifs et ses conséquences

La fiscalité écologique, ses objectifs et ses conséquences

21 août 2019 0 Par Maeva

Aussi appelée fiscalité environnementale, la fiscalité écologique a pour but d’encourager le citoyen à se comporter en faveur de la préservation de la planète. Autant que possible, elle « empêche » en même temps le contribuable de se livrer à certaines pratiques, de consommer certains biens ou de solliciter certains services susceptibles d’entraver le développement durable.

Concrétisation de la fiscalité écologique

Ce levier fiscal est initié par les dirigeants politiques représentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les pouvoirs publics mettent en place des aides pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des habitations. La facture d’énergie des ménages se trouve alors réduite. Ceci est par exemple une mesure incitative intégrée dans la fiscalité écologique. Elle a pour conséquence l’augmentation du pouvoir d’achat des foyers.

Il y a par ailleurs les taxes et redevances sur l’achat ou l’emploi des produits polluants. Ces impôts frappent aussi les services qui nuisent à l’environnement. Il s’agit des services qui contribuent au réchauffement climatique ou qui épuisent les ressources de l’écosystème comme les transports, mais le plus important est la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. La TICPE s’applique à l’usage des produits pétroliers dans le dispositif de chauffage. Ces produits sont aussi employés comme carburant. Les ménages qui utilisent le fioul dans leur système de chauffage doivent revoir leur taxe à la hausse tous les ans. Le fait que l’acquittement de ces redevances ait un impact sur le budget du ménage amène à employer d’autres systèmes de chauffage plus écologiques. Ceux-ci sont exonérés d’impôts. L’emploi de certains dispositifs de chauffage permet même de gagner des primes.

L’objectif de la fiscalité écologique

À l’instar de la TICPE qui incite les utilisateurs de chaudière au fioul à remplacer leur système de chauffage par un autre dispositif plus respectueux de l’environnement, la taxe écologique mise sur le prix des biens et services pour désintéresser les usagers suivant le principe du pollueur payeur. En revanche, l’État aide ceux qui prennent l’initiative de remplacer les énergies fossiles par des énergies respectueuses de l’environnement. Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique a été mis en place pour cela.

Mesure de l’efficacité de la fiscalité écologique

Le rapport du Ministère de la Transition écologique et solidaire est clair. Sur son site web, il confirme l’efficacité de la fiscalité environnementale. Les taxes écologiques ont porté leurs fruits. Voici ce qui est écrit sur les impôts sur la consommation d’énergie fossile en France et en Europe : « Une hausse de 10 % du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6 % leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre… »

 

Beaucoup se demandent certainement où vont les fonds versés au titre de la fiscalité écologique. La réponse est que l’argent récolté sert à relancer la lutte contre la pollution en finançant la politique publique environnementale.