Nouveautés de l’immobilier 2019 : ce qu’il faut absolument savoir !

Nouveautés de l’immobilier 2019 : ce qu’il faut absolument savoir !

29 avril 2019 0 Par webimmoAdmin

Avis aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux investisseurs, l’immobilier entre dans une ère nouvelle. De grands changements ont déjà été opérés et d’autres sont encore au programme : encadrement des loyers à Paris, bail mobilité, dispositif Denormandie, prélèvement des impôts à la source, défiscalisation Pinel, loi Censi-Bouvard … Le point sur les nouveautés de l’immobilier 2019 !

Les changements concernant l’avantage fiscal Pinel

Le zonage Pinel est désormais limité aux secteurs catégorisés tendus. On parle ici des zones A, A bis et B1 dont la partie agglomérée de la Côte d’Azur, de l’île de France, du Genevois Français. Les métropoles avec une population de 250 000 âmes et plus sont également concernées. Les foyers répartis dans ces zones bénéficieront des avantages du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Les zones B2 et C quant à eux ne pourront plus jouir des privilèges accordés par la loi Pinel. Le forcing des professionnels du bâtiment ainsi que des élus n’a fait que retarder le processus. Le maintien de la mesure de défiscalisation a été accordé aux projets initiés en 2017. En bref, seuls les contribuables de la zone B2 ayant déposé une demande de permis de construction en 2017 en ont profité en 2018.

Pour rappel le Pinel est une faveur réservée aux investisseurs de l’immobilier locatif exploitant l’immobilier neuf. Le dispositif est déterminé selon un prix d’achat de 300 000 euros maximum. Il est de 21% sur douze années, 18 % sur neuf années et 12% sur six années. Son octroi se conditionne par le respect des plafonds de loyers et également des ressources du locataire.

Le prélèvement des impôts à la source

Qui dit nouvelle année, dit nouvelle mesure fiscale. Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sont directement prélevés sur les revenus de l’année en cours. Mais, les loyers, même imposable sont épargnés.

Comment cela fonctionne ? Le propriétaire bailleur effectue directement les paiements au fisc. Il peut choisir entre un paiement mensuel ou trimestriel en se référant sur sa dernière déclaration. Sont concernés, les loyers issus d’une location vide et ceux provenant d’une location meublée.

Que faut-il savoir sur l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers sera bientôt de nouveau rétabli à Paris, selon les dernières déclarations faites à ce sujet en 2018. Cette mesure est appuyée par la loi Alur permettant aux communes localisées sur les marchés tendus d’en bénéficier durant 5 ans.

Qu’est-ce que cela implique de façon concrète ? Cela signifie que la définition des loyers parisiens se fera selon un loyer de référence dépendant de l’emplacement et de quelques caractéristiques du logement. À savoir la date de construction et le nombre de pièces.

Cedit « loyer de référence » ne doit pas être dépassé, auquel cas des sanctions seront appliquées. Une diminution de loyer pourra être exigée par le préfet et une restitution du trop-perçu également. Quant aux bailleurs, ils risquent une amende de 5000 euros.

Les travaux de rénovation encouragés

Le gouvernement a mis en place un nouveau système de défiscalisation pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens immobiliers anciens. Il s’agit du dispositif Denormandie, en référence à Julien Denormandie, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.

Le montant de l’avantage octroyé par le dispositif Denormandie s’évalue à 21% du prix du logement sur 12 ans, 12 % sur six ans et 18% sur neuf ans. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’effectuer des travaux dont valeur est égale à 25% du prix total du projet de rénovation. Sachant que le bien à rénover doit être localisé dans une des 222 communes éligibles au Plan Action Cœur de Ville. Les communes investies dans une opération de revitalisation du territoire peuvent également prétendre au nouvel avantage fiscal.

Prolongement du Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard sera valable jusqu’au 31 décembre 2021. Pour information, il s’agit d’une diminution d’impôt équivaut à 11% du prix du logement réparti sur neuf ans. Le plafond d’investissement est de 300 000 euros, ce qui donne un avantage fiscal annuel de 3 666 euros durant 9 ans.

Les résidences touristiques ne sont pas concernées par le Censi-Bouvard. Seuls les logements pour personnes âgées et pour étudiants sont éligibles. Pour en profiter , l’investisseur a l’obligation de faire une location meublée par bail commercial sous le statut fiscal Loueur en Meublé Non Professionnel.

Taxe sur l’assurance emprunteur

Les emprunteurs de crédit immobilier seront contraints à partir de cette année à payer une taxe spéciale. Cette dernière concerne les conventions d’assurances et s’applique à toutes les garanties.

L’année dernière, elle n’était valable qu’en cas de perte d’emploi et de besoin d’une couverture contre l’invalidité. À noter qu’en 2018, la garantie décès était exonérée. Les investisseurs propriétaires devront donc prévoir une augmentation de 3 à 9% de leur cotisation. Concrètement, le coût global d’un contrat sera sujet à une hausse de 2 à 3 euros par mois.

Petites explications sur le bail mobilité

Autre nouveauté sur le marché immobilier 2019, le bail mobilité. Une mesure offrant une solution de logement temporaire aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle. Il s’étale sur une durée de 10 mois. Si le locataire le désire il peut apporter des modifications à son contrat par avenant. À condition de respecter le plafond de dix mois mentionné ci-dessus.